Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et de services effectuées par Fée du Crochet par Chloé Morel, entreprise individuelle, à l’adresse suivante : Rue du Rhône 8a, 1907 Saxon, Suisse. Numéro de contact : 078 731 94 85. Email : contact@feeducrochet.ch. Site Internet : https://feeducrochet-shop-526662.hostingersite.com (ci-après le « Vendeur »).
Tout achat effectué sur le site https://feeducrochet-shop implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur (ci-après le « Client ») des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par le Vendeur au Client.
Article 2 : Produits et services
Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants :
- Produits physiques : Doudous en crochet, kits de crochet comprenant du fil, du rembourrage et des accessoires ainsi que tout autre produit artisanal en crochet proposé à la vente sur le site.
- Produits numériques : Patrons de crochet au format PDF, donnant accès à des instructions détaillées pour réaliser des modèles de crochet.
- Services : Cours de crochet en ligne ou en présentiel (sous réserve de disponibilité).
Des descriptions détaillées des produits et services sont disponibles sur leurs fiches respectives sur le site.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Les commandes peuvent être passées :
- En ligne : sur le site https://feeducrochet-shop
- Sur les marchés : lors des événements auxquels le Vendeur participe
Le paiement peut s’effectuer :
- En ligne : par carte bancaire ou Twint
- Sur les marchés : par carte bancaire, Twint ou en espèces
Le paiement doit être validé sous 48 heures. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
Article 5 : Livraison
- Produits physiques : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la commande. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours ouvrés. Pour les commandes personnalisées, le délai est précisé dans le devis, qui doit être validé par le Client. En raison du caractère artisanal des produits, le Vendeur s’engage à faire au mieux pour respecter les délais annoncés, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances exceptionnelles ou imprévisibles.
- Produits numériques : Les patrons de crochet sont envoyés par email au Client dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement.
Article 6 : Retours et échanges
Les conditions de retour et d’échange sont détaillées sur la page Remboursements et Retours. Les produits numériques téléchargés ne sont pas remboursables.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits numériques, une fois téléchargés, sont exclus du droit de rétractation.
Article 8 : Garantie
Conformément à la législation suisse, le Vendeur garantit les produits contre tout défaut de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet (textes, images, logos, etc.), ainsi que les patrons de crochet, sont la propriété exclusive de Fée du Crochet et sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Les patrons de crochet sont des créations originales protégées par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être partagés, vendus ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Fée du Crochet. Le modèle réalisé à partir du patron peut être vendu, à condition de mentionner « Fée du Crochet » comme créatrice du modèle.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif résultant de l’utilisation des produits ou services. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, interruptions des services postaux, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue.
Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur https://feeducrochet-shop-526662.hostingersite.com/politique-de-confidentialite/.
Article 12 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Sion. En cas de divergence entre plusieurs versions des présentes CGV, la version originale en français fait foi.